0. Introduction générale et sources du droit des institutions représentatives du personnel

01. Introduction générale  02. Les textes internationaux et européens 03. Les dispositions constitutionnelles françaises 04. Les normes législatives et réglementaires et place des normes d'entreprise 05. Les instances juridictionnelles et administratives de contrôle 06. Les principaux apports de la loi du 20 août 2008 sur la mise en place des représentants des salariés

1. Le rôle des syndicats dans la mise en place des représentants des salariés : prérogatives et représentativité

11. Les critères de la représentativité 12. La dualité des critères légaux et les prérogatives syndicales

2. Le cadre commun aux institutions élues et désignées

21. Les unités d'élection ou de désignation des représentants des salariés 22. La détermination de la collectivité de travail : l'effectif  23. La modification de la situation juridique de l'employeur et mandats des représentants des salariés

3. Les institutions élues

31. Le déclenchement du processus électoral 32. Le protocole préélectoral 33. La liste électorale 34. Les candidatures 35. Les opérations de vote 36. Les résultats du scrutin 37. Les élections au CHSCT 38. Le contentieux des élections

4. La désignation des représentants des syndicats dans l'entreprise

41. Les conditions et les modalités des désignations de représentants syndicaux

5. La protection liée à la mise en place des institutions représentatives du personnel

51. Les bénéficiaires de la protection et sa durée 52. Les cas de cessation du contrat de travail ne faisant pas intervenir l'inspecteur de travail 53. Les cas de cessation du contrat de travail faisant intervenir l'inspecteur de travail 54. La procédure à respecter 55. La décision de l'inspecteur du travail et ses effets 56. Les voies de recours

6. Le contentieux des élections et des désignations

61. Les juridictions judiciaires et administratives compétentes 62. Le contentieux devant le tribunal d’instance 63. Le contentieux devant les juridictions pénales 64. Les recours devant les autorités et juridictions administratives

Principales abréviations utilisées

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