Les grands arrêts de la jurisprudence financière

Réédités à l'occasion du Bicentenaire de la Cour des comptes en 2007 et préfacé par Philippe Séguin,les Grands arrêts de la jurisprudence financière présente en 56 arrêts et décisions rendus par la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel, l'ensemble des compétences juridictionnelles des juridictions financières, les règles de procédure qui leur sont applicables et illustrent la richesse de l'apport jurisprudentiel des juridictions financières dans la protection des fonds publics et la bonne gestion.

Cette nouvelle édition, entièrement revue et largement remaniée, tient compte des nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles intervenues depuis la précédente édition. Ainsi, la partie consacrée aux compétences de la Cour des comptes est enrichie puisque celles-ci s'étendent sous l'influence de la loi organique relatives aux lois de finances de 2001, nouvelle "Constitution financière de l'Etat" et vecteur important de la réforme de la gestion publique. La partie relative à la Cour de discipline budgétaire et financière intègre la réforme intervenue en 2005. Enfin, les évolutions jurisprudentielles fondamentales s'agissant des procédures juridictionnelles devant la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes ont été prises en compte.