Les grands arrêts de la jurisprudence civile - Tome 2
Sommaire

I. Les obligations

Contrats Formation et validité - Effets des contrats entre les parties - Effets des contrats à l'égard des tiers - Résolution des contrats - Délits et quasi-délits. Responsabilité délictuelle en général - Dommage - Responsabilité du fait personnel - Responsabilité du fait des choses - Responsabilité du fait d'autrui - Accidents de la circulation - Produits défectueux - Quasi-contrats. Gestion d'affaires - Répétition de l'indu - Enrichissement sans cause - Régime des obligations. Objet des obligations - Effets de l'obligation - Extinction des obligations - Transmission des obligations - Modalités des obligations

II. Les principaux contrats

Vente - Louage - Contrat d'entreprise - Contrat de transport - Mandat - Prêt - Crédit-bail - Association  

III. Les sûretés

Cautionnement - Droit de rétention - Réserve de propriété - Privilèges - Hypothèques

Les grands arrêts de la jurisprudence civile - Tome 2

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Description

Les grands arrêts de la jurisprudence civile tome 2 conservent, dans cette 12e édition, leur périmètre initial à savoir la théorie générale des obligations et le droit des contrats spéciaux et sûretés.

Le droit des contrats est marqué par l'évolution du droit de la consommation et du droit de la concurrence. Quant au domaine de la responsabilité civile, ce sont les régimes spéciaux de responsabilité qui font l'objet d'une forte actualisation qu'il s'agisse de la responsabilité médicale, de la responsabilité du fait des produits défectueux ou du droit des accidents de la circulation

Éditions disponibles
12e édition
Octobre 2008
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