Les grands arrêts de la jurisprudence civile - Tome 1
Sommaire

Livre I

Introduction


(Généralités, actes juridiques, preuves, personnes juridiques)

Livre II Les personnes physiques et la famille

(droits de la personnalité, nom, domicile, sexe, concubinage, mariage, divorce et séparation de corps, filiation, incapacités-mineurs, majeurs protégés)

Livre III Les biens

(Propriété, usufruit, servitudes et rapports de voisinage, prescription acquisitive, actions réelles, possession des meubles)

Livre IV Les régimes matrimoniaux

(Régles générales, communauté entre époux)

Livre V Les successions

(Dévolution et transmission, liquidation et partage)

Livre VI Les dispositions à titre gratuit

(Cause dans les donations et legs, testaments et legs, donations entre vifs, pactes sur succession future, réserve et quotité disponible, partages d'ascendant)

Les grands arrêts de la jurisprudence civile - Tome 1

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Description

La cadence des réformes législatives depuis le début du XXIe siècle s'est accélérée en droit des personnes et de la famille (autorité parentale, divorce, filiation, incapables majeurs) ce qui a entraîné l'obsolescence de certains arrêts ou de leur signification. En ce sens, un certain nombre d'arrêts sur la filiation sont retranchés de cette 12e édition, car obsolètes après la récente réforme sur la filiation.

Surtout des décisions jurisprudentielles importantes ont affecté les généralités, spécialement quant aux sources du droit (Constitution, traités, conflits de lois, revirements de jurisprudence). Ainsi sont ajoutées, dans cette 12e édition, des arrêts relatifs à la juridicité des règles, aux lois interprétatives et lois de validation, au revirement de jurisprudence et à la preuve électronique.

Éditions disponibles
12e édition
Octobre 2007
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