Baux d'habitation 2015/2016
Sommaire

Titre introductif

- Conclusion du contrat de bail

- Forme et contenu du contrat de bail

- Obligations générales du bailleur

- Obligations générales du preneur

- Charges locatives

- Travaux dans le logement

- Événements influant sur le bail

- Fin du contrat de bail

- Expulsion

- Rapports collectifs de location 

- Contrat de bail et évolution dans le secteur privé (loi du 6 juillet 1989)

- Congé dans le secteur privé (loi du 6 juillet 1989) 

- Location en HLM : caractéristiques et régime applicable 

- Location en HLM : règles d’attribution des logements

- Location en HLM : contrat de location et conditions financières

- Location en HLM : congé, droit au maintien dans les lieux et vente 

- Loi du 1er septembre 1948 : régime

- Sortie du régime de la loi de 1948

- Exemples de contrats et d’actes commentés

Baux d'habitation 2015/2016

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Description

Les règles de fonctionnement des baux d'habitation évoluent en 2014.

Cette nouvelle éditionintègre la loi ALUR du 24 mars 2014qui modifie notamment le contenu du contrat de location, les règles de fixation du loyer, le congé, la restitution du dépôt de garantie et les travaux dans le logement. Elle instaure aussi la GUL (garantie universelle des loyers) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

Le logement occupe une place croissante dans le budget familial et représente une préoccupation constante. Bien que la signature d’un bail d’habitation soit presque un acte de la vie courante, les rapports propriétaires-locataires sont source de nombreux litiges, particulièrement en matière de garanties, de réparations, de charges récupérables, de loyer, de renouvellement, de congés, ou d’expulsion.

Cet ouvrage répond à la majorité des questions que se pose le propriétaire ou le locataire sur le dispositif, une nouvelle fois modifié, des contrats de location, loi de 1989, HLM ou loi de 1948.

Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes HLM, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers, locataires, isolés ou regroupés en associations, trouveront dans cet ouvrage des conseils utiles, des cas concrets et des exemples de contrats et de lettres.

Éditions disponibles
8e édition
Novembre 2015
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