1 La recherche d’un logement et le permis de louer

11 Recherche d'un logement ou d'un locataire



12 Permis de louer

2 Le bail et les garanties données au bailleur

21 Signature et coût du bail

22 Clauses du contrat de bail

23 Annexes au contrat de bail

24 Garanties données au bailleur

3 L'entrée dans les lieux et la clause travaux

31 Entrée dans les lieux



32 Possibilité de prévoir une clause de travaux

4 Les obligations des parties

40 Obligations générales du bailleurs en cours de bail

41 Installation de détecteurs de fumée

42 Obligations spécifiques du bailleur

43 Fixation du loyer initial, révision et paiement

44 Charges locatives

45 Usage paisible du logement

46 Dégradations et pertes

47 Obligation d’assurance du locataire

48 Entretien des lieux par le locataire

49 Transformation des lieux par le locataire

5 La question du loyer de renouvellement

51 Évolution du loyer lors du renouvellement



52 Offre de renouvellement du bail avec augmentation du loyer manifestement sous-évalué

53 Contestation de l’augmentation du loyer manifestement sous-évalué

54 Application de l’augmentation du loyer manifestement sous-évalué

6 La fin du bail et ses suites

60 Bail tacitement reconduit ou renouvelé



61 Délivrance d’un congé au locataire

62 Motifs du congé donné au locataire

63 Délivrance d’un congé au bailleur

64 Changement de locataire, d’occupant ou de bailleur

65 Restitution des lieux

66 Résiliation du bail par le jeu de la clause résolutoire

67 Résiliation judiciaire du bail



68 Résiliation du bail par le bailleur établissement public de santé



69 Expulsion du locataire

7 Les locations meublées

71 Location d’un logement meublé

72 Location d’un meublé « bail mobilité »

8 La question du squat

81 Répression du squat et des comportements l'encourageant

82 Expulsion du squatter

9 Compléments

91 Exemples d'actes et de courriers

92 Mini code de la location

93 Foire aux questions (FAQ)

94 Glossaire