Responsabilité des avocats

Depuis la fusion des professions d’avocats et conseils juridiques mise en œuvre par la loi du 31 décembre 1990, puis avec celle des avoués d'appel, l’avocat plaide mais surtout conseil.

A cet égard, sa responsabilité civile professionnelle s’en est trouvée singulièrement accrue.



Parallèlement, l’obligation d’une assurance civile professionnelle a suscité l’émergence d’un contentieux d’autant plus complexe que les déclarations de sinistre se sont démultipliées et que les avocats doivent faire face à des devoirs professionnels nouveaux. Ces derniers devoirs sont autant déontologique avec la loi du 12 juin 2005 puis le nouveau Règlement intérieur national (RIN) commun à tous les barreaux que pénal avec l’obligation faite aux avocats de signaler tout soupçon de blanchiment de capitaux depuis l’ordonnance du 30 janvier 2009.



Cette troisième analyse plus de 800 décisions rendues par les tribunaux en matière civile, pénale mais également celles des instances disciplinaires régionales. Souvant inédites, ces décisions permettent d’articuler un véritable droit de la responsabilité des avocats dans ses dimensions judiciaire et disciplinaire.



L'auteur, Yves Avril, docteur en droit, est avocat honoraire, ancien Bâtonnie du barreau de Saint-Brieuc et Président honoraire du conseil de discipline des avocats du essort de la Cour d’appel de Rennes.