Liquidation des successions 2023/2024
Sommaire

Succession légale ou volontaire

Dévolution légale

Droits légaux du conjoint survivant

Droits de retour légaux

Quotité disponible ordinaire, spéciale ou combinée

Imputation et réduction des libéralités

Masse à partager

Actif et passif de succession

Indivision successorale

Compte d'indivision

Attributions

Conversion de l’usufruit du conjoint

Canevas liquidatif

Déclaration de succession

Succession internationale

Exercices de liquidation

Liquidation des successions 2023/2024

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Description

Les plus de cette 6e édition :

- partie sur la déclaration de succession (articulation entre liquidation civile et fiscale)

- partie sur la succession internationale (avant et après le règlement européen sur les successions)

- plus de 350 tableaux de liquidation et 5 cas pratiques de synthèse



Maîtriser la technique des opérations de liquidation pour obtenir un résultat fiable, tel est l’objectif de cet ouvrage à destination des notaires, avocats, magistrats, comme des étudiants.

Centré sur la seule pratique de la liquidation des successions, cet ouvrage accompagne le liquidateur à chaque étape : de l’ouverture de la succession et la détermination des successibles, à l’application des règles de la dévolution successorale légale ou de la succession volontaire, jusqu’aux opérations préalables (calcul de la quotité disponible, imputation des libéralités, réduction), à l’indivision et au partage successoraux (détermination de la masse à partager et répartition des lots).



La perspective adoptée est résolument pratique et chaque étape de la liquidation est décrite à partir des textes qui la fondent, illustrée par de nombreux schémas, cas concrets, exemples chiffrés, points sur la fiscalité, et enrichie par des commentaires doctrinaux. Des cas pratiques de synthèse clôturent l’ouvrage.



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