Les plus de cette 6e édition :
- partie sur la déclaration de succession (articulation entre liquidation civile
et fiscale)
- partie sur la succession internationale (avant et après le règlement européen
sur les successions)
- plus de 350 tableaux de liquidation et 5 cas pratiques de synthèse
Maîtriser la technique des opérations de liquidation pour obtenir un résultat
fiable, tel est l’objectif de cet ouvrage à destination des notaires, avocats,
magistrats, comme des étudiants.
Centré sur la seule pratique de la liquidation des successions, cet ouvrage
accompagne le liquidateur à chaque étape : de l’ouverture de la succession et la
détermination des successibles, à l’application des règles de la dévolution
successorale légale ou de la succession volontaire, jusqu’aux opérations
préalables (calcul de la quotité disponible, imputation des libéralités,
réduction), à l’indivision et au partage successoraux (détermination de la masse
à partager et répartition des lots).
La perspective adoptée est résolument pratique et chaque étape de la liquidation
est décrite à partir des textes qui la fondent, illustrée par de nombreux
schémas, cas concrets, exemples chiffrés, points sur la fiscalité, et enrichie
par des commentaires doctrinaux. Des cas pratiques de synthèse clôturent
l’ouvrage.
N° d'édition : 6
Collection : Dalloz Référence
Parution : Octobre 2022