Droit de la vente immobilière 2016/17

Cet ouvrage met à disposition des professionnels une présentation complète du régime de plus en plus complexe de l'achat et de la vente d'un bien immobilier afin demieux informer, conseiller ou mettre en garde. Les auteurs établissent un nombre d'exemples de contrats préparatoires nécessaires à l'exercice de leur activité. Associant exemples et conseils, il apporte des réponses concrètes, précises, et documentées.

Cette sixième édition remaniée et enrichie est à jour de réformes législatives et réglementaires majeures telles que notamment la loi du 24 mars 2014, dite loi Alur, et ses décrets d’application, la loi du 6 août 2015, dite loi Macron, et la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique.

Le présent ouvrage retrace les étapes juridiques menant à la vente ou l’acquisition d’un bien immobilier en partant des règles de droit commun des contrats : pouvoir d’acheter et de vendre, contrats préparatoires, offres de vente et d’achat…

Il se centre ensuite davantage sur les règles spéciales applicables au droit de la vente immobilière : acte authentique de vente, règles de la publicité foncière, transfert de la propriété et des risques, obligations d’information et de délivrance du vendeur, obligations de garantie, prix, protection de l’acquéreur-emprunteur, droit de rétractation…

Surtout, ce millésime détaille les biens pouvant être l’objet d’un contrat de vente (immeuble bâti, lot de copropriété, terrain à bâtir, monument historique et immeuble rural) et la réglementation spécifique qui s’attache à chacun d’eux en fonction de leur affectation (vente ou location, changement d’usage, aménagement commercial).

Enfin, cette nouvelle édition approfondit l’étude des règles du droit de l’urbanisme et du droit de l’environnementapplicables aux biens immobiliers et expose les dispositions ayant trait à l’état du bien: dossier de diagnostic technique, qualité du bâtiment, du sol et du sous-sol, assainissement.

Cet ouvrage s’adresse aux avocats, notaires, magistrats, juristes d’entreprise, experts judiciaires, géomètres, gestionnaires de biens et de parcs et aux professionnels de l’immobilier et de l’urbanisme.