Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l’ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ? Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d’entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s’est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s’il relève encore de la théorie générale des obligations, il s’affirme chaque jour avec plus d’intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes. 

Une présentation complète du régime juridique applicable à l’acquisition et la vente d’un bien immobilier Cet ouvrage met à disposition des professionnels une présentation complète du régime juridique applicable à l'acquisition et la vente d'un bien immobilier. Associant exemples et conseils, il apporte des réponses concrètes, précises, et documentées afin de mieux informer, conseiller ou mettre en garde. Cette septième édition remaniée et enrichie est à jour de la loi Elan du 23 novembre 2018, de l'ordonnance du 10 février 2016 et de la loi du 20 avril 2018 la ratifiant, des règlements européens nos 2016/1103 et 1104 du 24 juin 2016, ainsi que des derniers textes applicables en matière d'urbanisme et d'environnement. Y sont présentées les étapes juridiques menant à la vente ou l’acquisition d’un bien immobilier en partant des règles de droit commun des contrats : pouvoir d’acheter et de vendre, contrats préparatoires, offres de vente et d’achat… L'ouvrage approfondit ensuite les règles spéciales de la matière immobilière : acte authentique de vente, règles de la publicité foncière, transfert de la propriété et des risques, obligations d’information et de délivrance du vendeur, obligations de garantie, prix, protection de l’acquéreur-emprunteur, droit de rétractation… Cette édition présente en outre les règlements européens applicables aux époux comme aux partenaires et détaille les biens immeubles pouvant faire l'objet d'un contrat de vente (immeuble bâti, lot de copropriété, terrain à bâtir, monument historique et immeuble rural) ainsi que la réglementation spécifique qui s’attache à chacun d’eux en fonction de leur affectation (vente ou location, changement d’usage, aménagement commercial). Enfin, l'ouvrage approfondit l’étude des règles du droit de l’urbanisme et du droit de l’environnement applicables aux biens immobiliers et expose les dispositions ayant trait à l’état du bien : dossier de diagnostic technique, qualité du bâtiment, du sol et du sous-sol, assainissement. Cet ouvrage s’adresse aux avocats, notaires, magistrats, juristes d’entreprise, experts judiciaires, géomètres, gestionnaires de biens et de parcs et aux professionnels de l’immobilier et de l’urbanisme.

Ce livrefait le point du régime et du statut du contrat, regardé comme l’outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes, privées comme publiques, et de la circulation des richesses, au début du XXIe siècle. À ce titre, il rend compte de l’évolution considérable qu’a connue cette technique depuis le Code civil et de son développement dans tous les secteurs de la vie économique. Il est à jour de la réforme du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. À ceux qui ne sont pas juristes, et à ceux qui commencent des études de droit, ce livre apporte une présentation globale et claire de la technique contractuelle, avec l’exposé des principes fondamentaux, de droit privé comme de droit public, qui commandent la formation du contrat, sa force obligatoire et son exécution. Les juristes confirmés y trouveront l’exposé d’une conception globale et cohérente du phénomène contractuel, une appréhension synthétique de l’évolution contemporaine du droit du contrat et l’ébauche de pistes de réflexion multiples. Jean-Luc Aubert, agrégé des Facultés de droit, était conseiller honoraire à la Cour de cassation et professeur émérite de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Il a publié de nombreux ouvrages de droit civil. François Collart Dutilleul est professeur à l’Université de Nantes et membre de l’Institut universitaire de France.