Droit et pratique du divorce 2024/2025
Sommaire

0.Introduction générale

01. Sources 02. Libres propos sur le divorce

I. La procédure de divorce

11. Le choix d’une procédure de divorce en présence d’un accord entre époux

12. Le choix d’une procédure de divorce en l’absence d’accord entre époux

13. Les modalités de la procédure choisie : dispositions générales

14. Les modalités de la procédure choisie : divorce par consentement mutuel

15. Les modalités de la procédure choisie : divorces contentieux

16. Les frais des procédures de divorce et de séparation de corps

II. Les conséquences civiles du divorce 

21. La dissolution du mariage

22. Le sort des biens : logement de la famille et donations entre époux

23. Le sort des biens : détermination, liquidation et règlement du régime matrimonial 

24. Les enfants

III. Les conséquences fiscales du divorce

31. Les conséquences fiscales attachées à la séparation des époux : la dissolution du foyer fiscal

32. Les versements pécuniaires entre ex-époux

33. Le règlement du régime matrimonial des époux

IV. Les conséquences sociales et pénales du divorce

41. Les conséquences sociales du divorce

42. Les conséquences pénales du divorce

V. Les conséquences internationales du divorce

51. Le divorce en droit international privé et ses conséquences

entre époux

52. La liquidation du régime matrimonial

53. La responsabilité parentale et les déplacements illicites

d’enfant

VI. La séparation de corps

61. Les causes et la procédure de la séparation de corps

62. Les conséquences et la fin de la séparation de corps



Droit et pratique du divorce 2024/2025

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Description

Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, cet ouvrage présente toutes les questions juridiques liées au divorce :

  • choix et contraintes de la procédure,
  • nouveautés en matière de divorce par consentement mutuel,
  • frais et dépens,
  • mesures provisoires,
  • autorité parentale,
  • logement familial,
  • prestation compensatoire,
  • règlement du régime matrimonial,
  • conséquences fiscales,
  • sociales et pénales.

Il évalue aussi les difficultés d'application et les incertitudes du droit positif.

Le droit du divorce est abordé de façon transversale à travers ses implications en droit international privé, droit des incapacités, des successions, des sûretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des voies d'exécution.

Figurent également des exemples de contentieux, conseils de procédure et propositions concrètes (calculs de prestation compensatoire, schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux avant et après divorce, émoluments du notaire). Les incidences fiscales aux divers stades de la procédure sont largement explicitées. 

Pour tous les professionnels intervenant au divorce (avocat, notaire, magistrat), ce livre constitue une synthèse argumentée et un outil efficace pour résoudre les difficultés rencontrées.

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6e édition
Mars 2024
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