Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective
de la doctrine, cet ouvrage présente toutes les questions juridiques liées au
divorce :
* choix et contraintes de la procédure,
* nouveautés en matière de divorce par consentement mutuel,
* frais et dépens,
* mesures provisoires,
* autorité parentale,
* logement familial,
* prestation compensatoire,
* règlement du régime matrimonial,
* conséquences fiscales,
* sociales et pénales.
Il évalue aussi les difficultés d'application et les incertitudes du droit
positif.
Le droit du divorce est abordé de façon transversale à travers ses implications
en droit international privé, droit des incapacités, des successions, des
sûretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des
voies d'exécution.
Figurent également des exemples de contentieux, conseils de procédure et
propositions concrètes (calculs de prestation compensatoire, schémas liquidatifs
de régimes matrimoniaux avant et après divorce, émoluments du notaire). Les
incidences fiscales aux divers stades de la procédure sont largement
explicitées.
Pour tous les professionnels intervenant au divorce (avocat, notaire,
magistrat), ce livre constitue une synthèse argumentée et un outil efficace
pour résoudre les difficultés rencontrées.
N° d'édition : 6
Collection : Dalloz Référence
Parution : Mars 2024