Droit et pratique de l'appel 2024/2025

La conception de l’appel est en pleine évolution. Objet de rapports et de nombreuses réformes, la procédure d’appel a également été touchée par d’importants revirements jurisprudentiels. Plusieurs décrets ont révisé cette procédure notamment le décret du 1er octobre 2010, relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale. Toutefois le texte le plus important reste le décret du 9 décembre 2009, portant réforme de la procédure d’appel avec représentation obligatoire en matière civile, qui contient des dispositions relatives à la communication électronique. Conçu à l’origine pour accélérer la procédure, il l’a rendue beaucoup plus complexe et risquée et l’actuel projet de décret réformant l’appel en matière civile continue d’éroder le modèle de procédure que le Code de 1975 avait voulu instaurer.



Cet ouvrage analyse la procédure civile d’appel et aide à en prévenir les pièges grâce à des conseils, des tableaux de synthèse, des schémas de procédure, des exemples d’actes. En s’appuyant sur la jurisprudence et la doctrine, il expose l’évolution des conditions et des effets de l’appel, les différentes phases de la procédure ordinaire avec et sans représentation obligatoire, les procédures spéciales et enfin les pouvoirs du premier président de la cour d’appel. 



Cette 5e édition est à jour du décret simplifiant la procédure d'appel et resserrant les délais d'appel (à paraître au 2e semestre 2023). Elle propose une analyse des nombreux arrêts de cours d'appel et de la Cour de cassation interprétant les dispositions  du décret du 9 décembre 2009, et de ceux qui l'ont suivi. Notamment le décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail, et le décret du 6 mai 2017 qui a opéré une simplification du régime des exceptions d'incompétence, accentué la concentration temporelle et la formalisation des actes, tout en recentrant l'appel sur la critique du jugement.

Elle rend compte des conséquences du principe de l'exécution provisoire de droit, consacré par le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, et des modifications apportées par les décrets des 27 novembre 2020, 11 octobre 2021 et 25 février 2022, ainsi que des arrêtés des 20 mai 2020 et 25 février 2022, sur la communication par voie électronique en matière civile devant les cours d'appel.  



L’ouvrage s’adresse en priorité aux professionnels du droit, engagés dans l’exercice de l’activité judiciaire et appelés à connaître précisément cette procédure, comme aux étudiants de master intéressés par la procédure civile.

Dominique d’Ambra est avocat honoraire et professeur émérite de l’Université de Strasbourg. Spécialiste de procédure civile, elle a participé à la rédaction de plusieurs ouvrages et donné de nombreuses formations à destination des avocats et des magistrats.