Règles de la profession d'avocat 2027/2028

Cette dix-neuvième édition est marquée par une mise à jour importante des textes relatifs à l’organisation et l’administration de la profession, l’accès au barreau, les principes essentiels, les règles déontologiques, la discipline, le champ d’activité professionnelle, la rémunération, les modalités d’exercice et les régimes de responsabilité civile, pénale et administrative de l’avocat. L’ensemble de ces règles est analysé à la lumière des évolutions législatives et réglementaires, de la jurisprudence nationale et européenne et des dispositions du règlement intérieur national de la profession. Est mise en avant la cohérence de la matière eu égard à l’articulation des textes nouveaux avec ceux déjà existants, notamment, la loi du 31 décembre 1971, les décrets des 27 novembre 1991 et 30 juin 2023.

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Cette nouvelle édition est enrichie du décret du 29 janvier 2025 relatif à la procédure disciplinaire simplifiée, et des décrets des 14 août 2024 et 13 février 2025 mettant en œuvre les dispositions relatives à l'exercice en société de la profession d’avocat et celles propres aux professions libérales réglementées. Elle intègre également les dispositions du décret du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends, de loi du 30 avril 2025 relative au régime juridique des actions de groupe ainsi que de la loi du 23 février 2026 relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise.  Elle prend également en compte les changements à intervenir en application de l’ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale.

L’ouvrage est à jour des décisions à caractère normatif du CNB portant réforme du règlement intérieur national sur l’accompagnement de l’avocat au cours de ses deux premières années d’exercice par un avocat référent (RIN, art. 22), et sur la mission de certification des informations en matière de durabilité (RIN, art. 6.3.7), ainsi que des avis les plus récents rendus, notamment, par la commission des règles et usages du CNB, et des dernières recommandations de la profession relatives à l’usage de l’intelligence artificielle par les avocats.

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Par son examen approfondi de la pratique de la profession, cet ouvrage est destiné aux avocats et à leurs élus (bâtonniers, membres des instances de la profession et des conseils de discipline), aux magistrats, universitaires, juristes d’entreprise, ainsi qu’aux élèves des écoles d’avocats.

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Depuis la quinzième édition, l'oeuvre d’André Damien Henri Ader a été restructurée et actualisée par Stéphane Bortoluzzi, directeur général du Conseil national des barreaux et docteur en droit, Dominique Piau, avocat, AMCO, ancien président de la Commission des règles et usages du CNB et Thierry Wickers, ancien bâtonnier, ancien président du CNB, de la Conférence des bâtonniers et du CCBE.

La cinquième édition de cet ouvrage a été couronnée par l’Académie des sciences morales et politiques prix J.-B. Chevallier 1987