Cette dix-septième édition est marquée par un important remaniement du plan et
une restructuration du contenu, poursuivant ainsi l’œuvre engagée de refonte,
d’actualisation et d’enrichissement de l’ouvrage. L’ensemble des règles
relatives à l’organisation et l’administration de la profession, l’accès au
barreau, les principes essentiels, les règles déontologiques, la discipline, les
activités professionnelles, la rémunération, les modalités d’exercice et les
régimes de responsabilité civile et pénale de l’avocat sont analysés à la
lumière des évolutions législatives et réglementaires, de la jurisprudence
nationale et européenne et des dispositions du règlement intérieur national de
la profession. Est mise en avant la cohérence de la matière eu égard à
l’articulation des textes nouveaux avec ceux déjà existants, notamment, la loi
du 31 décembre 1971 et les décrets du 27 novembre 1991 et du 12 juillet 2005.
Cette nouvelle édition est enrichie des dispositions de la loi du 23 mars 2019
de programmation 2018-2020 et de réforme pour la justice, de l’ordonnance du 18
septembre 2019 et des décrets pris en application, poursuivant la précédente
réforme amorcée de l’organisation judiciaire par la loi du 18 novembre 2016,
dite J21, dont l’impact est certain sur les conditions d’exercice de la
profession d’avocat : substitution du tribunal judiciaire au tribunal de grande
instance et au tribunal d’instance, extension du champ de la représentation
obligatoire par avocat dans les procédures judiciaires, renforcement du domaine
des Mard et de la procédure participative de mise en état. Elle est également
actualisée des dispositions issues de la loi du 22 décembre 2021 pour la
confiance dans l’institution judiciaire relatives à la profession d’avocat
touchant notamment aux droits de la défense, à la protection du secret
professionnel, à la discipline et aux conditions d’intervention des professions
du droit.
Elle intègre enfin les évolutions du régime juridique applicable à la profession
d’avocat en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du
terrorisme issues de la transposition de la cinquième directive 2018/843 par
l’ordonnance du 12 février 2020 et les décrets du même jour, les dispositions du
décret du 20 août 2019 relatif aux modalités d’application de l’autorisation
d’exercice par les avocats inscrits aux barreaux d’États non membres de l’Union
européenne de l’activité de consultation juridique et de rédaction d’actes sous
seing privé et celles du décret du 29 janvier 2020 relatif aux fonctions
incompatibles avec la profession d’avocat.
L’ouvrage est aussi à jour des dernières décisions à caractère normatif du CNB
sur les principes essentiels de la profession (RIN, art. 1.3), la communication
(RIN, art. 10), la pluralité d’exercice (RIN, art. 15), ou les groupements
transnationaux entre avocats français et étrangers (RIN, art. 16-1).
Par son examen approfondi de la pratique de la profession, cet ouvrage est
destiné aux avocats et à leurs élus, aux membres des conseils de l’Ordre et des
conseils régionaux de discipline, aux membres des instances représentatives de
la profession d’avocat, aux magistrats, aux juristes d’entreprises, ainsi qu’aux
élèves des écoles d’avocats.
À partir de l’œuvre d’André Damien et d’Henri Ader, cette dix-septième édition a
été restructurée et actualisée par Stéphane Bortoluzzi, directeur général du
Conseil national des barreaux et docteur en droit, Dominique Piau, avocat, AMCO,
ancien président de la Commission des règles et usages du CNB et Thierry
Wickers, ancien bâtonnier, ancien président du CNB et de la Conférence des
bâtonniers, élu 3e vice-président du CCBE.
N° d'édition : 17
Collection : Dalloz Action
Parution : Mars 2022