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Droit de la construction 2010/2011

Droit de la construction 2010/2011

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Description

Conçu par des universitaires et des praticiens pour répondre aux préoccupations des professionnels du bâtiment et des travaux publics, ce livre couvre toutes les règles de droit privé et public relatives à la construction et à la commercialisation d'un bâtiment ou d'un ouvrage de génie civil.

Cinquante rubriques, classées par ordre alphabétique, permettent d'accéder rapidement à l'information voulue : concession immobilière, contrat de promotion immobilière, fiscalité de la construction, maîtrise d'ouvrage déléguée, marchés publics ou privés de travaux, responsabilité des constructeurs, vente d'immeuble à construire...

Exposé complet du droit positif, les solutions sont choisies en fonction de leur intérêt pour la pratique et sont décrites avec rigueur de manière à rester accessibles à tous, juristes ou non.

Éditions disponibles
6e édition
Janvier 2014
5e édition
Mai 2010
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