La copropriété 2012/2013
Sommaire

Immeubles soumis au statut

Ensemble immobilier

Division de l'immeuble en copropriété

Parties privatives - Parties communes

Cession ou location de lots

Constitution de droits réels

Règlement de copropriété

Répartition et paiement des charges

Syndicat fragilisé et en difficulté

Dissolution et liquidation du syndicat

Syndic - Conseil syndical

Assemblée générale

Améliorations - surélévation

Reconstructions

Actions collective et individuelle

Recevabilité - Juridictions compétentes

La copropriété 2012/2013

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Description

L'immeuble en copropriété se trouve la plupart du temps confronté aux difficultés d'environnement des agglomérations et à leurs évolutions (écologiques, socio-économiques) puisqu'il est principalement un phénomène urbain.

Dès lors, cette 8e édition prend non seulement en compte ce contexte mais aussi les nombreux bouleversements législatifs et règlementaires qui touchent la copropriété : depuis la règlementation spécifique adoptée après la loi dite Grenelle II jusqu'à la loi du 22 mars 2012 qui facilite la souscription de prêts bancaires par le syndicat des copropriétaires.

Cet ouvrage est également enrichi par l'intégration systématique de l'ensemble des décisions récentes rendues en matière de copropriété, permettant ainsi à l'auteur de commenter et d'expliciter les dernières évolutions de cette jurisprudence spécifique.

Fidèle à sa conception originelle, cette nouvelle édition conserve une approche concrète sans, toutefois, exclure les considérations théoriques indispensables à l'interprétation des textes et à toute synthèse. Considérablement enrichie, elle constitue l'ouvrage de référence de tous ceux, magistrats, notaires, avocats, avoués, huissiers de justice, experts, syndics de copropriété, administrateurs de biens et de façon générale, tous les spécialistes de l'immobilier, qui sont concernés par le droit de la copropriété.

Éditions disponibles
9e édition
Mars 2018
8e édition
Juillet 2012
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