Droit bancaire
Sommaire

I. Le système bancaire

Le secteur bancaire

Les établissements du secteur bancaire / Les autorités du secteur bancaire

Le statut bancaire

Le monopole bancaire / La responsabilité bancaire

II. Le service bancaire

Les opérations de banque

Le service de caisse /Le service du crédit

Les opérations annexes

Les opérations connexes / Les activités non bancaires

Droit bancaire

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Description

Point d'intersection du droit privé et du droit public, assurant l'organisation des marchés, l'efficacité du crédit et la protection des particuliers, le droit bancaire organise la collecte et la redistribution de la monnaie. Le droit bancaire est institutionnel car établissements et autorités bancaires forment le "secteur bancaire", secteur réglementé par un statut spécial.



Cette discipline comprend aussi l'ensemble des règles qui encadrent les opérations de banque et leurs prestations annexes. Cette nouvelle édition rend compte des dernières évolutions en matière de services de paiement(ordonnance août 2017 transposant la directive services de paiement), de crédit immobilier (ordonnance de 2016) et de droit de la consommation (refonte du code par l’ordonnance de mars 2016).

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Octobre 2018
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Septembre 2010
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