Droit bancaire

Point d'intersection du droit privé et du droit public, assurant l'organisation des marchés, l'efficacité du crédit et la protection des particuliers, le droit bancaire organise la collecte et la redistribution de la monnaie.



Le droit bancaire est institutionnel car établissements et autorités bancaires forment le "secteur bancaire", secteur réglementé par un statut spécial.



Cette discipline comprend aussil'ensemble des règles qui encadrent les opérations de banque et leurs prestations annexes.



Les évolutions essentielles de cette 5e édition portent sur : la loi de juillet 2013 portant su la séparation des activités bancaires ainsi que des ordonnances de juin et juillet 2013 réformant le statut des établissements de crédit et le cadre juridique de gestion des actifs