Le droit des outre-mers

Cette 2^e édition a pour objectif de présenter les particularités du droit de l'outre-mer en partant de son cadre constitutionnel et institutionnel.

Le droit des outre-mers est un droit mouvant. Depuis 2007, les institutions ultra-marines ont beaucoup changé et les règles qui sont applicables dans ces "bouts de France" ont été constamment modernisées. Ces changements s'expliquent, pour une part, parce que le droit de la République lui-même est très mouvant : ainsi la création du conseiller territorial dans l'ensemble des régions de France, par la loi du 16 décembre 2010, aura un impact important sur les institutions de Guadeloupe et de la Réunion, collectivités qui seront administrées chacune par une seule assemblée. D'autre part, certaines collectivités ont connu des évolutions majeures depuis 2007, dans la droite ligne de la révision constitutionnelle de 2003 : les Mahorais ont ainsi choisi, pour Mayotte, un statut départemental, et l'archipel deviendra le 101^e département de France et le cinquième DOM ; la Martinique et la Guyane ont choisi, en janvier 2010, un statut reposant sur une collectivité unique; la Guadeloupe a été, pour la première fois dans l'histoire de la République, habilitée à procéder elle-même aux adaptations de la loi. L'État de son côté a continué à adapter son organisation et ses modes d'action, non seulement à Paris mais aussi dans les différents territoires.