Cette 2e édition a pour objectif de présenter les particularités du droit de
l'outre-mer en partant de son cadre constitutionnel et institutionnel.
Le droit des outre-mers est un droit mouvant. Depuis 2007, les institutions
ultra-marines ont beaucoup changé et les règles qui sont applicables dans ces
"bouts de France" ont été constamment modernisées. Ces changements s'expliquent,
pour une part, parce que le droit de la République lui-même est très mouvant :
ainsi la création du conseiller territorial dans l'ensemble des régions de
France, par la loi du 16 décembre 2010, aura un impact important sur les
institutions de Guadeloupe et de la Réunion, collectivités qui seront
administrées chacune par une seule assemblée. D'autre part, certaines
collectivités ont connu des évolutions majeures depuis 2007, dans la droite
ligne de la révision constitutionnelle de 2003 : les Mahorais ont ainsi choisi,
pour Mayotte, un statut départemental, et l'archipel deviendra le 101e
département de France et le cinquième DOM ; la Martinique et la Guyane ont
choisi, en janvier 2010, un statut reposant sur une collectivité unique; la
Guadeloupe a été, pour la première fois dans l'histoire de la République,
habilitée à procéder elle-même aux adaptations de la loi. L'État de son côté a
continué à adapter son organisation et ses modes d'action, non seulement à Paris
mais aussi dans les différents territoires.
N° d'édition : 2
Collection : Connaissance du droit
Parution : Septembre 2011