Le droit du copyright anglo-américain
Sommaire

Introduction

Chapitre 1 : Objet de la protection

Chapitre 2 : Conditions de protection

Chapitre 3 : Titulaires de la protection

Chapitre 4 : Nature

Chapitre 5 : Exploitation

Chapitre 6 : Violation

Chapitre 7 : Défenses

Le droit du copyright anglo-américain

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Description

Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers lesdroits anglais, américain et canadien,dans une perspective de droit comparé avec le droit d’auteur continental.

Les questions suivantes seront successivement abordées :

-Accès à la protection (œuvres protégées, conditions de protection, respect des formalités)

- Titulaires de la protection (création de salariés, œuvres de commandes)

- Contenu de la protection (place notamment des droits moraux)

- Etendue de la protection (Contrefaçon, exceptions : fair use, fair dealing)

Éditions disponibles
2e édition
Juin 2023
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