Code des relations entre le public et l'administration 2025, annoté et commenté

Les plus de l'édition 2025 :

- Commenté et annoté parles spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;

- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;

- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code des relations entre le public et l’administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse.

Le Code des relations entre le public et l’administration 2025 est notamment à jour des textes suivants :

• du décret du 30 décembre 2023 relatif à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales ;
• de la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
• du décret du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense ;
• du décret du 17 novembre 2023 relatif aux conventions France Services …