Acquérir les techniques d’élaboration des textes normatifs (= la légistique)
Tous les ans, une cinquantaine de lois (1500 articles), une quarantaine
d’ordonnances (1000 articles) et 1500 décrets (10 000 articles) sont publiés au
Journal officiel, sans compter 8500 arrêtés réglementaires. Pourtant, la
technique d’élaboration des textes normatifs, qualifiée de légistique, s’apprend
encore aujourd’hui essentiellement sur le tas, la matière ne faisant pas l’objet
d’un enseignement à part entière, à l’exception notable de l’École nationale
d’administration.
Or, la demande de formation ne cesse de croître dans l’ensemble des
administrations publiques et parlementaires et plus largement dans les instances
et organismes collaborant ou intervenant aux côtés de ces dernières. C’est pour
cette raison que cet ouvrage est destiné à accompagner ceux qui inspirent,
écrivent, appliquent ou contrôlent la loi et le règlement et, au-delà, tous ceux
qui, au sein des administrations ou en dehors comme les syndicats, les étudiants
ou les simples citoyens, souhaitent apprendre et surtout comprendre comment se
conçoivent les textes normatifs.
Ouvrage préfacé par Jean Maïa, Secrétaire général du Conseil constitutionnel
N° d'édition : 1
Collection : Dalloz Public
Parution : Janvier 2023