Code de la justice pénale des mineurs 2026, annoté et commenté
Sommaire

Parties codifiées L. et R.:

Titre préliminaire: Principes généraux de la justice pénale des mineurs

Livre I: Mesures éducatives et des peines

Livre II : Spécialisation des acteurs

Livre III: Dispositions communes aux différentes phases de la procédure pénale

Livre IV: Procédure préalable au jugement

Livre V: Jugement

Livre VI: Application et exécution des mesures éducatives et peines

Livre VII: Dispositions relatives à l’Outre-mer

Appendice:

Régime antérieur

Codification

Prise en charge éducative

Textes internationaux



Code de la justice pénale des mineurs 2026, annoté et commenté

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Description

Les + de l'édition 2026:

- La Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs;

- Les décisions de jurisprudence appliquant le CJPM;

- Supplément inclus en ligne.

Complète et pratique, cette cinquième édition du Code de la justice pénale des mineurs Dalloz comprend l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs. En plus du texte officiel, l'ouvrage intègre de riches annexes comportant notamment, outre l'ordonnance de 1945, les textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant, les dispositions règlementaires concernant la PJJ, les placements, ou encore le régime de détention des mineurs.

L'ensemble des dispositions du nouveau texte fait l'objet de commentaires qui permettent également de faire le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositions.

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