Code de la justice pénale des mineurs 2023
Sommaire

Titre préliminaire : Des principes généraux de la Justice pénale des mineurs

Livre 1er : Des mesures éducatives et des peines

Livre 2 : De la spécialisation des acteurs

Livre 3 : Dispositions communes aux différentes phases de la procédure pénale

Livre 4 : De la procédure préalable au jugement

Livre 5 : Du jugement

Livre 6 : L’application et l’exécution des mesures éducatives et des peines

Livre 7 : Dispositions relatives à l’Outre-mer

Code de la justice pénale des mineurs 2023

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Description

Les plus de ce code :

- Nouveauté : le code intègre la Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs.

- Les premières décisions de jurisprudence appliquant le CJPM

- Inclus : Le Code en ligne, annoté, enrichi et mis à jour en continu.



Complète et pratique, cette deuxième édition du Code de la justice pénale des mineurs, comprenant l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs à compter du 30 septembre 2021, qui ont remplacé la célèbre ordonnance du  2 février 1945 relative aux mineurs délinquants. L'ensemble des dispositions du nouveau texte fait l'objet des commentaires éclairés du Professeur Philippe Bonfils, qui permettent également de faire le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositions.



De riches annexes comportant notamment, outre l'ordonnance de 1945, les textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant, les dispositions règlementaires concernant la PJJ, les placements, ou encore le régime de détention des mineurs, offrent ainsi aux professionnels l'outil indispensable à la nouvelle appréhension de la matière.

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