Code de la consommation 2017, annoté et commenté

Les + de l'édition 2017 :

- NOUVELLE CODIFICATION : renumérotation complète des articles du code et nouvelle structure (8 livres au lieu de 5)

- commentaires à jour des toutes dernières réformes ;

- transposition des enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotation des articles ;

- tables de concordance entre l’ancien et le nouveau code ;

- contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions européennes ;

- seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.

- Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© !



Le Code de la consommation Dalloz contient, en plus des parties législative et réglementaire (nouvellement recodifiées), de nombreux textes intéressant la matière, regroupés dans un appendice de plus de 80 rubriques, y compris des textes européens et les recommandations de la Commission des clauses abusives.



L’édition 2017 est notamment à jour des textes suivants :

- ordonnance du 14 mars 2016 et décret du 29 juin 2016 relatifs aux parties L et R du code de la consommation ;

- ordonnance du 25 mars 2016 sur le crédit immobilier ;

- ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats ;

- loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

- loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;

- décret du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation ;

- ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ;

- loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;

- loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.