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Droit de la consommation
Droit de la consommation
Nathalie Picod • Yves Picod
L’ouvragereflète la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières annéeset met l’accent sur ses articulations avec les autres branches du droit. Le présent ouvrage s’adresse non seulement aux étudiants de licence, de master et de doctorat en droit, mais aussi aux professionnels, en particulier aux avocats, aux juristes d’entreprise, du monde des associations et des banques.
N° d'édition : 6
Collection : Université
Parution : Octobre 2023
Code de la consommation 2024, annoté et commenté
Code de la consommation 2024, annoté et commenté
Nathalie Picod • Yves Picod • Eric Chevrier
Les + de l'édition 2024 :   - commentaires à jour des toutes dernières réformes;  - enrichissements abondants: commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence;  - tables de concordance entre l’ancien et le nouveau code; - contenu numérique additionnel. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la consommation Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs.  L'édition 2024 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux; - loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture; - circulaire du 17 janvier 2023 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particulier;  - décret du 13 décembre 2022 modifiant certaines dispositions du code de la consommation relatives aux services accessibles par l'intermédiaire des opérateurs de communications électroniques; - décret du 17 novembre 2022 relatif aux modalités de l'information des consommateurs au sujet du caractère consommable des denrées alimentaires; - décret du 13 octobre 2022 encadrant les jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée; - loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
N° d'édition : 28
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Parution : Août 2023
La remise de dette en droit privé. Volume 128
La remise de dette en droit privé. Volume 128
Nathalie Picod
Observant le foisonnement des techniques permettant d’alléger la dette […], l’auteur entreprend de caractériser la nature juridique profonde de la remise de dette, les éléments constituants permettant de la distinguer d’institutions voisines. L’essence de la remise de dette réside dans sa nature conventionnelle. […] «Ce n’est pas un soliloque mais un dialogue». La remise de dette est une offre de s’appauvrir à son profit qu'adresse le créancier au débiteur et que celui-ci doit accepter pouvant préférer payer sa dette pour des raisons financières ou morales. Il s’agit fondamentalement d’un acte abdicatif destiné à éteindre une dette préexistante, contractuelle ou délictuelle, mais déjà née. […] Cependant, cette volonté abdicative du créancier […] ne suffit pas pour autant à caractériser la remise de dette. Le débiteur doit accepter l’extinction de la dette en manifestant «une volonté concordante[…] La remise de dette produit, en outre, un « effet-miroir » […] désignant un effet ricochet ou réflexe entrainant en principe, dans son sillage, l’extinction des garanties et de toutes les actions attachées à la créance. […] Par voie accessoire […], la remise de dette retentit sur les personnes gravitant autour du bénéficiaire, qu’elles aient la qualité de codébiteurs ou de garants. […] C’est une analyse puissante et en profondeur que conduit ainsi Nathalie Picod, appuyée sur un appareil documentaire encyclopédique révélant une grande culture générale (historique, sociologique, ethnologique…), mais aussi juridique car de nombreuses matières du droit privé sont sollicitées […]. Mademoiselle Picod maîtrise parfaitement la présentation académique, mais elle fait aussi une œuvre constructive et originale car elle conclut cette brillante étude en faisant un certain nombre de propositions concrètes visant à toiletter les dispositions du Code civil […]. Nul doute qu’il ne s’agisse là que d’une première étape et qu’il ne sera plus possible de traiter de la remise de dette sans citer sa remarquable recherche.
N° d'édition : 1
Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution : Avril 2013
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