Observant le foisonnement des techniques permettant d’alléger la dette […],
l’auteur entreprend de caractériser la nature juridique profonde de la remise de
dette, les éléments constituants permettant de la distinguer d’institutions
voisines. L’essence de la remise de dette réside dans sa nature conventionnelle.
[…] «Ce n’est pas un soliloque mais un dialogue». La remise de dette est une
offre de s’appauvrir à son profit qu'adresse le créancier au débiteur et que
celui-ci doit accepter pouvant préférer payer sa dette pour des raisons
financières ou morales. Il s’agit fondamentalement d’un acte abdicatif destiné à
éteindre une dette préexistante, contractuelle ou délictuelle, mais déjà née.
[…] Cependant, cette volonté abdicative du créancier […] ne suffit pas pour
autant à caractériser la remise de dette. Le débiteur doit accepter l’extinction
de la dette en manifestant «une volonté concordante[…] La remise de dette
produit, en outre, un « effet-miroir » […] désignant un effet ricochet ou
réflexe entrainant en principe, dans son sillage, l’extinction des garanties et
de toutes les actions attachées à la créance. […] Par voie accessoire […], la
remise de dette retentit sur les personnes gravitant autour du bénéficiaire,
qu’elles aient la qualité de codébiteurs ou de garants. […] C’est une analyse
puissante et en profondeur que conduit ainsi Nathalie Picod, appuyée sur un
appareil documentaire encyclopédique révélant une grande culture générale
(historique, sociologique, ethnologique…), mais aussi juridique car de
nombreuses matières du droit privé sont sollicitées […]. Mademoiselle Picod
maîtrise parfaitement la présentation académique, mais elle fait aussi une œuvre
constructive et originale car elle conclut cette brillante étude en faisant un
certain nombre de propositions concrètes visant à toiletter les dispositions du
Code civil […]. Nul doute qu’il ne s’agisse là que d’une première étape et qu’il
ne sera plus possible de traiter de la remise de dette sans citer sa remarquable
recherche.
N° d'édition : 1
Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution : Avril 2013