Code de l'urbanisme 2023, annoté et commenté
Sommaire

- Intégralité du code de l'urbanisme codifié (parties L, R et A). 

- Appendice :

AMÉNAGEMENT

ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE

AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

DROIT PÉNAL DE L'URBANISME

ÉNERGIE

ÉTUDES D'IMPACT

GRAND PARIS

GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

HABITAT INFORMEL

LITTORAL

MONTAGNE

MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITÉ ARCHITECTURALE

OFFRE DE LOGEMENTS

PAYSAGES

RISQUES

TRANSPORTS

- Formulaires

Code de l'urbanisme 2023, annoté et commenté

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Description

Les plus de l'édition 2023 :

  • À jour de la loi de finances pour 2023 ;
  • Large commentaire explicatif ;
  • Appendice complet : 
    • Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ;
    • Arrêtés et circulaires d'application ;
    • Directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement
  • Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu



Le Code de l’urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l’urbanisme.

Augmenté d’une jurisprudence abondamment reproduite et d’un large commentaire explicatif, l’ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l’impact des nombreuses réformes sur ses pratiques.

Éditions disponibles
32e édition
Avril 2023
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