Code général de la fonction publique 2023, annoté et commenté
Sommaire

Codification officielle:

Partie législative du code général de la fonction publique

Appendice:

I.   Droits et obligations des fonctionnaires

II.  Fonction publique de l'État

III. Fonction publique territoriale

IV.  Fonction publique hospitalière

V. Pensions de retraite

Code général de la fonction publique 2023, annoté et commenté

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Les plus de cette édition :

- Partie législative du code de la fonction publique composée de 8 livres: Droits, obligations et protections; droit syndical et dialogue social; recrutement; ressources humaines; carrières et parcours professionnels; temps de travail et congés; rémunération et action sociale, prévention et protection en matière de santé et sécurité au travail.

- Une présentation accessible à tous les agents et leurs administration

- Une approche transversale et thématique 

- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.



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