Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2019, annoté et commenté
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2019, annoté et commenté

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Les + de l'édition 2019 :

- Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.

- une actualisation jurisprudentielle rigoureuse, effectuée par un spécialiste de la matière ;

- des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les praticiens du droit des étrangers ;

- commentaires pédagogiques et complets d'un spécialiste de la matière complètement refondus pour cette édition ;

L’ensemble de la réglementation relative à l'entrée, le séjour des étrangers et le droit d'asile réuni en un seul ouvrage:

le code officiel, enrichi de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et des textes complémentaires rassemblés au sein d’un appendice (accords bilatéraux, règles relatives à la nationalité, dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, protection sociale des étrangers).

L’édition 2019 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Dalloz est notamment à jour des textes suivants :

-de la loi du 20 mars 2018 2018 pour une bonne application du régime d'asile européen ;

-du décret du 4 mai 2018 modifiant des dispositions relatives au droit au séjour des étrangers et du décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 modifié relatif aux exceptions à l’application du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique ;

-du décret du 31 mai 2018 portant diverses dispositions relatives à l'allocation pour demandeur d'asile ;

-du décret du 28 juin 2018 relatif à l’application de l'article 1er de la loi n° 2018-187 du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen;

-de l’arrêté du 13 juillet 2018 relatif au nombre de sections et chambres de la Cour nationale du droit d'asile ;

-de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie

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