Code de l'éducation 2014, commenté

Code de l'éducation 2014, commenté

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Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation; l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...); les enseignements scolaires (1er et 2 nd degrès) etsupérieurs (organisation, établissements, vie); les personnels.



Cette huitième édition est enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustive, de références bibliographiques et d'un vaste commentaire qui permet de comprendre le notions, institutions et mécanismes juridiques d'une matière complexe.



Un appendice réunit le code de la recherche, enrichi de jurisprudence, bibliographie et commentaires, mais également les principaux statuts particuliers des personnels de l'enseignement (professeurs des écoles, professeurs agrégés, professeurs certifiés, maître contractuels et agréés des établissementsd'enseignement privés sous contrat, personnels de l'enseignement supérieur, de l'éducation physique et sportive, ainsi que d'éducation et de surveillance), les programmes d'enseignement de l'école primaire...



Les décrets non encore codifiés figurent sous les articles législatifs qu'ils appliquent.

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