Code de la cybersécurité 2022 annoté et commenté
Sommaire

LIVRE I : SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D’INFORMATION

Les règles de prévention et de protection pour tous les acteurs connectés (privés et publics)Les règles de l’UE dans le domaine de la certification des produits de cybersécuritéSeront notamment abordés :Le règlement eIDASLe référentiel général sécuritéLa certificationLes textes sur le chiffrement et les règles de cryptologieLa traçabilité des accès et des actions réalisés sur un système d’information…

LIVRE II : LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITÉ

Les infractions contre le numérique, ciblant les technologies de l’information, les systèmes de traitement automatisé de données (STAD), et de manière générale tous les systèmes connectés qui échangent des donnéesLes infractions via le numérique, utilisant les technologies de l’information (les escroqueries, le chantage, l’extorsion, la fraude, la contrefaçon, la monnaie virtuelle…)La procédure pénale et la procédure de coopération internationale

LIVRE III : CYBERDÉFENSE

Les règles relatives aux systèmes d’information jugés essentiels mis en œuvre par l’État (administrations, forces de l’ordre et forces armées) et les entités publiques ou privéesLes OIV (organismes d'importance vitale)La cyberdéfense nationaleL’ensemble des règles internationales applicables au cyberespace mises en perspectives par des spécialistes universitaires et praticiens de la matière

Code de la cybersécurité 2022 annoté et commenté

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Description

Les plus de cette édition :

- L'intégralité de la réglementation française, européenne et internationale expliquée et mise en perspective

- Des commentaires accessibles rédigés par des juristes et des spécialistes de I'IT et des SSI

- Des décryptages et des notices pratiques rédigés par des spécialistes et des praticiens de la matière

- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

La conformité juridique, un pilier de la cybersécurité : le Code de la cybersécurité se veut la réponse aux enjeux de la menace cyber et de la transformation numérique. 

Le code s’appuie ainsi sur la définition de la cybersécurité donnée par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) déclinée en 3 parties : 

- LIVRE I : Sécurité des systèmes d’information

- LIVRE II : Lutte contre la cybercriminalité

- LIVRE III : Cyberdéfense

Cette édition, réalisée sous la direction scientifique de Michel Séjean, Professeur des universités en droit privé et sciences criminelles, et avec le concours du Général Watin-Augouard, est préfacée par : 

- Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL ;

- Guillaume Poupard, directeur général de l’ANSSI ;

- Xavier Léonetti, Chef de la mission de prévention et de lutte contre la cybercriminalité du ministère de la Justice.

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