Code des baux 2023, Annoté et commenté
Sommaire

Ire Partie : BAUX

I.DROIT COMMUN DES BAUX

Code civil

II. BAUX D'HABITATION

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986

Loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948

III. BAUX COMMERCIAUX

Code de commerce

IIe Partie : PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER

 Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970

Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972

APPENDICE

Code des baux 2023, Annoté et commenté

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Les plus de l'édition 2023 :

- large commentaire explicatif;

- appendice thématique;

- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette édition prend notamment en compte :

- la loi « pouvoir d'achat » du 16 août 2022,

- l'ordonnance du 29 juillet 2022 renforçant le contrôle des règles de construction,

- les arrêtés des 6 et 23 mai et du 20 juin 2022 fixant les loyers de référence pour les établissements publics territoriaux Est Ensemble et Plaine Commune et dans les communes de Montpellier et de Bordeaux,

- le décret du 14 mars 2022 modifiant les règles de calcul de l’indice des loyers commerciaux,

- la loi « 3 DS » du 21 février 2022,

- la loi « Activité professionnelle indépendante » du 14 février 2022.

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