Code de l'avocat 2019, annoté et commenté
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Code de l'avocat 2019, annoté et commenté

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Les + de l’édition 2019 :

- Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat.

- Corpus complet couvrant l’exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal…).

- Jurisprudence exhaustive sur l’ensemble du corpus (sauf règlement du barreau de Paris).

- Avis des commissions (notamment Commission « règles et usages ») du Conseil national des barreaux (introuvables par ailleurs).

- Commentaires sous la direction du professeur Ch. Jamin.

- Intégration des règles spécifiques au barreau de Paris (représentant 27 avocats, soit près de la moitié des avocats de France).

- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android) + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect.

Le Code de l’avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d’avocat (loi du 31 décembre 1971, décrets du 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, et Règlement intérieur national).

Il offre aux avocats ou aux étudiants appelés à le devenir de bénéficier d'un ensemble documentaire complet relatif à l'exercice de leur profession, sous tous ses aspects, à la fois juridique, déontologique, social ou fiscal. Le corpus comprend non seulement les textes nationaux, mais également les dispositions spécifiques au barreau de Paris. L'ensemble est par ailleurs accompagné dela jurisprudence, y compris les avis rendus par le Conseil national des barreaux. Enfin, un commentaire rédigé vient éclairer utilement l'ensemble de cette réglementation.

Cette édition est à jour des textes les plus récents et notamment :

- de l'ordonnance du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants;

- du décret du 20 septembre 2018 sur l'accès partiel à la profession d'avocat en France par les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ayant acquis leur qualification dans un autre Etat membre;

- de la loi de finances de la sécurité sociale pour 2018;

- des diverses modifications du RIBP.

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