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Code de l'avocat 2024, annoté et commenté
Code de l'avocat 2024, annoté et commenté
François Molinié • Stéphanie Grayot-Dirx • Anita Tanaskovic • Gilles Pillet • Cécile Caseau-Roche • David Lévy • Stéphane Bortoluzzi • Laurence Dupuis • Olivier Ziegler
Les + de l’édition 2024:  - Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat et d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.  - Corpus complet couvrant l’exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal…).  - Jurisprudence complète sur l’ensemble du corpus. - Commentaires complets.  - inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de l’avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d’avocat(loi du 31 décembre 1971, décrets du 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, et Règlement intérieur national) et à la profession d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.  Il permet aux avocats ou aux étudiants appelés à le devenir de bénéficier d'un ensemble documentaire complet relatif à l'exercice de leur profession, sous tous ses aspects, à la fois juridique, déontologique, social ou fiscal.  Outre une jurisprudence détaillée, un commentaire rédigévient éclairer utilement l'ensemble de cette réglementation. Cette édition est à jour des textes les plus récents et notamment: * les textes relatifs à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels : ordonnance et décret du 13 avril 2022, décrets des 13 avril et 17 juin 2022, circulaire du 9 novembre et surtout décret du 1er mars 2023 relatif au code de déontologie des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassationet le réglement professionnel des avocats au Conseil d’État et a la Cour de cassation, en vigueur le 2 mai 2023; l’ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées; * le règlement intérieur du CNB applicable au 1er janvier 2022; * les décisions à caractère normatif des 11 mars et 9 décembre 2022 portant sur la parentalité dans le contrat de collaboration et la féminisation des titres et fonctions; * le décret du 30 juin 2022 modifiant le décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat. L’ensemble est enrichi d’un vaste commentaire synthétique et d’annotations de jurisprudence exhaustives.
N° d'édition : 11
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Octobre 2023
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