Code des assurances, code de la mutualité 2023, annoté et commenté

Les + de l’édition 2023 :

- Richesse des annotations et des textes complémentaires ;

- Code de la mutualité inclus ;

- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance.

Il est complété de commentaires, d’annotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies.



Il aborde également :

- la responsabilité civile de droit commun,

- la responsabilité des constructeurs,

- les accidents de la circulation,

- la protection des consommateurs,

- la convention AERAS révisée,

- l’intervention de l’assureur au procès pénal,

- les recours des organismes sociaux,

- l’indemnisation des victimes d’infractions,

- les marchés publics,

- les agents généraux,

- les courtiers,

- les assurances obligatoires.

Cette 29^e édition est à jour notamment :

- du décret n° 2022-1361 du 15 octobre 2022 et de l'arrêté du 25 octobre 2022 sur le cadre prudentiel du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages et du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions;

- la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat;

- de l'ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 sur le développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture;

- du décret n° 2022-1018 du 20 juillet 2022 Msu la mse à jour dans le code des assurances de certains montants libellés en euros prévus dans la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009.