Les + de l’édition 2024 : - Richesse des annotations et des textes complémentaires; - Code de la mutualité inclus; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance. Il est complété de commentaires, d’annotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies. Il aborde également : - la responsabilité civile de droit commun, - la responsabilité des constructeurs, - les accidents de la circulation, - la protection des consommateurs, - la convention AERAS révisée, - l’intervention de l’assureur au procès pénal, - les recours des organismes sociaux, - l’indemnisation des victimes d’infractions, - les marchés publics, - les agents généraux, - les courtiers, - les assurances obligatoires. Cette 30e édition est à jour notamment : - du décret du 31 octobre 2023 relatif au nantissement d’actifs en garantie des créances détenues par des entreprises d’assurance sur des entreprises de réassurance de pays tiers; - de la loi 23 octobre 2023 sur l'industrie verte; - de la loi du 1er août 2023 sur la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense; - de l'ordonnance du 24 mai 2023 sur la réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations frontalières des sociétés commerciales; - du décret du 5 avril 2023 relatif aux modifications du régime des garanties publiques pour les opérations concourant au développement du commerce extérieur de la France; - du décret du 30 mars 2023 relatif au groupement de coréassurance des risques climatiques en agriculture et aux modalités d'agrément de sa convention constitutive.

Les plus de l'édition 2024 : - Nombreux décrets : contrôle techniques des 2-roues, 3-roues... - un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions; - appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Cette 24e édition du Code de la route estintégralement annotée et commentée. Ces commentaires – de l'ensemble des textes, y compris des plus récents – aident à mesurer pleinement les implications des nombreuses évolutions du droit routier. Ils sont complétés par un appendice constitué de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers. L'édition 2024est notamment à jour des textes suivants: - loi du 21 juin 2023 pour faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire; - décret du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières; - décret du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés; - décret du 23 octobre 2023 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, et dérogeant temporairement aux articles R. 323-14 et R. 313-18 du code de la route; - décret du 6 décembre 2023 relatif à la suppression de la réduction d'un point du permis de conduire pour les excès de vitesse inférieurs à 5 kilomètres par heure; - décret du 8 décembre 2023 relatif à la simplification des modalités de preuve et de contrôle de l'assurance de responsabilité civile automobile obligatoire; - décret du 20 décembre 2023 relatif à l’abaissement de l'âge minimal d'obtention de la catégorie B du permis de conduire à dix-sept ans; - décret du 29 décembre 2023 sur la modification de l’article R. 330-3 du code de la route relatif aux conditions d’accès aux informations du traitement de données à caractère personnel dénommé «Système d’immatriculation des véhicules».