Feuilletez l'ouvrage numérique Les biens publics à l'étranger Thèmes et commentaires DALLOZ - N°1 - Avril 2024

Les biens publics à l'étranger - Thèmes et commentaires - 1

Il n'y a encore aucune étude consacrée au sujet des biens publics à l'étranger.Pourtant, les enjeux théoriques et pratiques sont considérables, ils sont de nature à orienter toute une politique publique qui se révèle progressivement avec des contentieux qui sont apparus récemment.Pour la première fois, cette recherche associe des administrativistes et des internationalistes.

Description

Propos introductifs, Nobert FoulquierPremière partie&nbsp;: Les biens publics français situés à l’étrangerPremière sous-partie&nbsp;: Les biens publics, instruments d’influence internationaleChristian Lavialle,Le domaine national en Terre sainteFrançois Reydellet, La mise en oeuvre d’une influence politique et stratégiquePhilippe Coleman, Des biens publics mobilisés pour la réalisation d’une influence économique : les créances publiques transnationales nées des opérations d’assurance-export et d’aide publique au développementSeconde sous-partie&nbsp;: Les biens publics externes, objets juridiques singuliersPremier chapitre&nbsp;: Le droit applicableGuillaume Le Floch, L’application du droit international public aux propriétés publiquesUgo Assouad, L’extraterritorialité domanialeDéborah Thébault,La soumission des biens publics français aux droits étrangersSecond chapitre&nbsp;: Les outils disponiblesMaxence Chambon, Les clauses patrimoniales dans les contrats administratifs internationauxCaroline Chamard-Heim, La fiscalité des biens publics à l’étrangerSeconde partie&nbsp;: Les biens publics étrangers situés en FrancePremière sous-partie&nbsp;: La propriété publique étrangère, la recherche d’un équilibreChristophe Roux, L’identification de l’appropriation (publique) étrangèreSandrine Barbier, L’encouragement des coopérations internationalesNelly Sudres, La recherche de maîtrise des souverainetés étrangèresEdoardo Stoppioni et Bianca Nalbandian, L’expansion du contrôle des investissements réflexions sur les évolutions du droit international économique face aux biens publics étrangersPierre Levallois, Le contrôle des investissements étrangers en FranceSeconde sous-partie&nbsp;: Lesbiens transnationaux, la poursuite d’une coopération territorialeJean-Françoois Giacuzzo, Biens publics et souverainetés rivalesCaroline Faure, Les ouvrages aux frontièresAurélien Camus, Les infrastructures transfrontalières de transportFabrice Melleray, Propos conclusifs