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Le droit du copyright anglo-américain

Le droit du copyright anglo-américain

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Description

Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d’auteur continental. Les questions suivantes seront successivement abordées :

-Accès à la protection (œuvres protégées, conditions de protection, respect des formalités)

- Titulaires de la protection (création de salariés, œuvres de commandes)

- Contenu de la protection (place notamment des droits moraux)

- Etendue de la protection (Contrefaçon, exceptions : fair use, fair dealing)

Éditions disponibles
1e édition
Octobre 2017
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