Feuilletez l'ouvrage numérique Droit des collectivités territoriales Précis DALLOZ - N°2 - Octobre 2011

Droit des collectivités territoriales - Précis - 2

Cet ouvrage offre un panorama complet des différents chapitres d'un enseignement de droit des collectivités territoriales et de leur évolution (bases fondamentales, organisation des collectivités, compétences, ressources et personnel, contrôles sur les collectivités).

Description

Bases fondamentales du droit des collectivités territoriales&nbsp; Les garanties fondamentales des collectivités territoriales L'ordre public national I. Droit institutionnel des collectivités territoriales - Les statuts de droit commun L'assemblée délibérante&nbsp; L'exécutif&nbsp; Éléments de théorie générale des relations entre l'assemblée délibérante et l'exécutif - Les statuts particuliers II. Droit matériel des collectivités territoriales Les formes de l'action des collectivités territoriales&nbsp; La théorie générale de la détermination des compétences décentralisées&nbsp; Les ressources des collectivités décentralisées&nbsp; Les agents des collectivités&nbsp; Les sanctions des atteintes locales à la légalité générale