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Les grands arrêts de la jurisprudence civile - Tome 1

Les grands arrêts de la jurisprudence civile - Tome 1

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Description

La cadence des réformes législatives depuis le début du XXIe siècle s'est accélérée en droit des personnes et de la famille (autorité parentale, divorce, filiation, incapables majeurs) ce qui a entraîné l'obsolescence de certains arrêts ou de leur signification. En ce sens, un certain nombre d'arrêts sur la filiation sont retranchés de cette 12e édition, car obsolètes après la récente réforme sur la filiation.

Surtout des décisions jurisprudentielles importantes ont affecté les généralités, spécialement quant aux sources du droit (Constitution, traités, conflits de lois, revirements de jurisprudence). Ainsi sont ajoutées, dans cette 12e édition, des arrêts relatifs à la juridicité des règles, aux lois interprétatives et lois de validation, au revirement de jurisprudence et à la preuve électronique.

Éditions disponibles
12e édition
Octobre 2007
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