Droit et pratique des baux d'habitation 2025/2026
Pascal Gareau • Nicolas Damas • Hervé des Lyons • Guillaume Marot • Yves Rouquet
Cette nouvelle édition considérablement enrichie et augmentée intègre notamment,
outre les dernières évolutions jurisprudentielles, la loi « Habitat dégradé » du
9 avril 2024 et la loi « Airbnb » du 19 novembre 2024.
Le logement occupe une place croissante dans le budget familial et représente
une préoccupation constante. Bien que la signature d’un bail d’habitation soit
presque un acte de la vie courante, les rapports propriétaires-locataires sont
source de nombreux litiges, particulièrement en matière de garanties, de
réparations, de charges récupérables, de loyer, de renouvellement, de congés, ou
d’expulsion.
Cet ouvrage répond à toutes les questions que se pose le propriétaire ou le
locataire, ainsi que leurs conseils, sur le dispositif, une nouvelle fois
modifié, des contrats de location issu des lois du 6 juillet 1989, HLM ou du 1er
septembre 1948. Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes HLM,
propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers, locataires,
isolés ou regroupés en associations, trouveront dans cet ouvrage un exposé
circonstancié des règles utiles à la prévention et au règlement du contentieux
du bail d’habitation.
N° d'édition : 11
Collection : Dalloz Action
Parution : Juillet 2025