Ce Traité est le fruit d’une initiative inédite en langue française. Une trentaine d’auteurs ont uni leurs efforts pour réaliser un large panorama du droit administratif. A l’heure où cette discipline connaît d’importantes évolutions, une telle démarche collective, mêlant des perspectives différentes et complémentaires (aussi bien technique qu’historique, théorique ou comparative), s’est logiquement imposée. Répudiant la distinction artificielle entre droit administratif général et droit administratif spécial, l’ouvrage étudie à la fois les dimensions institutionnelles, matérielles et contentieuses de cette branche du droit. Il est destiné tant aux étudiants et aux chercheurs qu’aux praticiens du droit public. Ce premier volume est consacré à la présentation générale de la discipline ainsi qu’aux rapports entre Administration et droit administratif (institutions administratives ; sources ; frontières du droit administratif). Il comprend les contributions de : O. Beaud, P. Brunet, J. Caillosse, P. Chrétien, G. Della Cananea, G. Eckert, G. Eveillard, M. Gautier, P. Gonod, Y. Jégouzo, O. Jouanjan, J.-F. Lachaume, J.-L. Mestre, A. Rouyère, M. Ruffert, G. Timsit, M. Verpeaux, B. Taxil, P. Wachsmann.

Ce Traité est le fruit d’une initiative inédite en langue française. Une trentaine d’auteurs ont uni leurs efforts pour réaliser un large panorama du droit administratif. A l’heure où cette discipline connaît d’importantes évolutions, une telle démarche collective, mêlant des perspectives différentes et complémentaires (aussi bien technique qu’historique, théorique ou comparative), s’est logiquement imposée. Répudiant la distinction artificielle entre droit administratif général et droit administratif spécial, l’ouvrage étudie à la fois les dimensions institutionnelles, matérielles et contentieuses de cette branche du droit. Il est destiné tant aux étudiants et aux chercheurs qu’aux praticiens du droit public. Ce second volume est consacré à l’étude du droit administratif dans sa double dimension de droit de l’action et de droit de la protection.

Cet ouvrage vise à présenter et à analyser la manière dont René Chapus (1924-2017), auteur majeur du droit administratif français contemporain, appréhende cette matière. René Chapus a en effet développé la version la plus aboutie de ce que l’on a pu nommer le « modèle doctrinal ». Cette construction repose sur la combinaison de trois éléments : un objet (l’analyse est centrée sur la jurisprudence administrative) ; une méthode (le « positivisme technologique ») ; une théorie (sur les grandes questions structurantes de la discipline).

Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né – pour emprunter une formule de J. Rivero – « sur les genoux de la jurisprudence ». Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s’y ajoutent, aujourd’hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes. L’ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l’acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion. L’utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés. Cette 4e édition des Grandes décisions du droit administratif des biens s'enrichit de plusieurs commentaires et développements en phase avec les enjeux contemporains de la matière. Ainsi, sont approfondies les questions relatives à l'image des biens publics, aux propriétés des personnes publiques localisées à l'étranger et aux transferts de propriétés publiques, la reconnaissance de constitutionnalité de l'inaliénabilité et de l'imprescriptibilité du domaine public ou la restitution des biens culturels. Le renforcement de la transparence dans l'octroi des titres d'occupation du domaine public, la neutralité des biens publics et la possibilité pour des personnes publiques de faire partie d'associations syndicales de propriétaires sont également abordés, tout comme la difficile distinction entre l'utilisation privative et l'utilisation commune des biens du domaine public.

Jean Rivero (1910-2001) a été l’un des grands maîtres du droit public contemporain (tant administratif que constitutionnel), son œuvre bénéficiant d’une audience remarquable en France mais aussi à l’étranger (notamment en Amérique du Sud). Cet ouvrage, issu d’un colloque organisé en décembre 2010 pour célébrer le centenaire de sa naissance, permet de mieux éclairer l’homme et son œuvre. Mêlant témoignages, exploitation d’archives inédites et analyses doctrinales plus classiques, il offre un éclairage original sur un des auteurs les plus marquants du XXe siècle. La richesse des thèmes abordés, allant de la liberté religieuse jusqu’aux relations entre le juge et la doctrine en passant par l’enseignement du droit en captivité durant la Seconde Guerre mondiale, illustre l’ampleur de la trace laissée par cet auteur majeur.

Outre une doctrine universitaire, il y a une doctrine du Conseil d’État, puisque ses membres commentent leurs propres arrêts et participent à la construction du droit administratif. Mais il n’y a pas de doctrine de la Cour de cassation, car les professeurs sont seuls ou presque à écrire sur le droit civil, plus largement sur le droit privé. Au total, trois doctrines et deux jurisprudences, avec des agencements complexes que le présent ouvrage tente de démêler en mettant au jour d’omniprésentes luttes de pouvoir et d’influence. Entre le Conseil d’État et la Cour de cassation comme le prouve l’actualité, mais aussi entre un Conseil d’État et une doctrine administrativiste « née sur les genoux de la jurisprudence », ou encore entre une même doctrine universitaire et la Cour de cassation qui admet que celle-ci construise le système à partir de ses arrêts, mais sous condition… Ce sont ces thèmes qu’abordent les auteurs en usant de la liberté de ton qu’autorise un échange épistolaire. Des thèmes qui leur permettent de relativiser grandement cette idée fort répandue que droit administratif et droit civil relèveraient de deux cultures distinctes, civilistes et administrativistes se côtoyant mais se connaissant en général fort mal. Cet ouvrage s’adresse au public le plus vaste : étudiants en premier lieu, mais aussi universitaires et praticiens du droit, et plus largement toutes celles et ceux qui cherchent à comprendre les enjeux sous-jacents des débats juridiques contemporains parfois difficilement compréhensibles.

Neuvième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l’ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement. Les + de l'édition 2019 : L’édition 2019 est notamment à jour : * De la réforme opérée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018 ; * Du décret du 17 juillet 2018 portant diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel ; * De la loi du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ; * De l’ordonnance du 26 novembre 2018 et du décret du 3 décembre 2018 portant respectivement parties législative et réglementaire du code de la commande publique. Et toujours : - Un large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels. - L'appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière. - Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android).