Code du dommage corporel 2025, annoté et commenté. 1re éd
Vincent Rivollier • Alice Minet • Camille Di-Cintio • Christophe Le Gallo • Christophe Quézel-Ambrunaz • Dounia Ameur
Les + de l'édition 2025:
- Première édition.
- Seul code sur cette thématique, qui réunit dans un même corpus et de manière
ordonnée des règles éparses (textes codifiés ou non) qui sont unies par une
communauté d’objet, à savoir la réparation des conséquences des atteintes
physiologiques et psychologiques à la personne humaine (dommage corporel).
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques.
- Commentaires par des spécialistes de la matière (universitaire, avocat,
magistrat).
- Supplément en ligne inclus.
Codes utilisés:code des assurances, code civil, code de la consommation, code de
procédure civile, code de la sécurité sociale, code du travail, code de
procédure pénale, code de justice administrative, code de l’organisation
judiciaire, code de la santé publique, code rural, code des transports, code de
la sécurité intérieure, code de l’environnement.
N° d'édition : 1
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Mai 2025