Essai sur la causalité en droit de la responsabilité civile. Volume 99
Sommaire

I. Le lien de causalité, condition de la responsabilité civile 

a) Le lien de causalité, condition évanescente de la responsabilité civile ?

- L'étude des sources d'inspiration de la doctrine en matière de causalité

- L'étude des sources d'inspiration de la jurisprudence en matière de causalité

b) Le lien de causalité, condition réaffirmée de la responsabilité civile 

-  La juridicité causale

- La causalité juridique

II. Le lien de causalité, cause de l'obligation de réparation

a) Le lien de causalité, cause de la créance de réparation

- La détermination du principe de la réparation

- La détermination du quantum de la réparation

b) Le lien de causalité, cause de la dette de réparation

- L'attribution initiale de la charge de la réparation

- L'attribution définitive de la charge de la réparation

Essai sur la causalité en droit de la responsabilité civile. Volume 99

Edition : N° 1 - Avril 2010
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Description

volume 99

thèse présentée et soutenue publiquement

le 29 mai 2008

à l'Université de Savoie



membres du jury

- Philippe Brun (professeur à l'Université de Savoie)

- Pascal Ancel (professeur à l'Université Jean-Monnet de Saint-Étienne)

- Philippe Jacques (professeur à l'Université de Savoie)

- Denis Mazeaud (professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II)

- Hadi Slim ( professeur à l'Université François Rabelais de Tours)

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