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L'adoption d'un code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), en
2006, a des effets sur le droit administratif des biens. Cet ouvrage fait le
point sur la propriété publique aujourd'hui et demain.

Avant-propos, B. Plessix, professeur à l'Université Panthéon-Assas, président de l'AFDA
Rapport introductif : Une histoire de la propriété publique, G. Bigot, Professeur à l’Université de Nantes
I. PROBLEMES D’IDENTITE
A. LE MODELE
- Les objets de la propriété publique,J.-G. Sorbara, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
- Les acteurs publics de la propriété publique,F. Tarlet, Professeur à l’Université de Montpellier
- Les acteurs privés de la propriété publique,N. Bettio, Maître de Conférences à l’Université J.F. Champollion d’Albi
B. LES ALTERNATIVES
- Les alternatives non-patrimoniales à la propriété publique,J.-Ch. Rotoullié, Maître de Conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- Les alternatives patrimoniales à la propriété publique,H. Devillers, Maître de Conférences à l’Université Paris 13
II. PROBLEMES DE VOISINAGE
A. DANS LE DROIT PUBLIC
- Propriété publique et droit de l’urbanisme,R. Noguellou, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- Propriété publique et finances publiques,C. Chamard-Heim, Professeur à l’Université Lyon 3 Jean Moulin
- Propriété publique et droit fiscal,M. Collet, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
- Propriété publique et droit international public,R. Bismuth, Professeur à Sciences-Po Paris
B. HORS LE DROIT PUBLIC
- Propriété publique et droit privé,M. Raunet, Notaire associé à Etude Cheuvreux, maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
- Propriété publique et droit pénal,S. Niquège, Professeur à l’Université de Bordeaux
Rapport de synthèse,N. Foulquier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

La propriété publique

Cet ouvrage traite des questionnements sur les procédures administratives
(Significations, Simplification, Déclinaisons, Sanction) par les spécialistes,
universitaires et praticiens, de la matière.

Significations - Théorie de la procédure - Procédures et construction du droit administratif - La notion de procédure administrative non contentieuse - Perspective internationale et européenne Simplification ? - L’écriture de la procédure  - Expériences étrangères : le Royaume-Uni - Les autres Etats européens  - Les commissions consultatives  - La dématérialisation des procédures Déclinaisons  - Les enquêtes administratives en matière répressive - La procédure disciplinaire  - les organes collegiaux - Consultations ouvertes et participation du public Sanction - Procédure et responsabilité - La jurisprudence Danthony - La sécurisation des procédures  - les conséquences de l’annulation pour vice de procédure - Rapport de synthèse Contributeurs : G. Dumont, prof. (Nantes) ; S. Gilbert, prof. (Lyon II) ; S. Saunier, prof. (Grenoble-Alpes) ; M. Gautier-Melleray, prof. (Bordeaux IV) ; Ch. Vautrot-Schwarz, prof. (paris XI) ; A. Antoine, prof. (Saint-Etienne) ; M. Fromont, prof. émérite (Paris I) ; J. Sirinelli, prof. (Nantes) ; J. Maïa, conseiller d’Etat, directeur des affaires juridiques du ministere de l’Economie et des Finances ; M. Collet, prof. (Pantheon-Assas) ;  P. Idoux, prof. (Montpellier 1), membre de l’institut universitaire de France ; T. Pez, prof. (Versailles-Saint-Quentin) ; J. Chevallier, prof. émérite (Paris II) ; H. Belrhali-Bernard, prof. (Grenoble-Alpes) ; D. Labetoulle, ancien président de la section du contentieux du conseil d’Etat ; P. Cassia, prof. (Paris I) ; J. Gourdou, prof. (Pau et des Pays de l’Adour) ; P. Gonod, prof. (Paris I), membre de l’institut universitaire de France.

Les procédures administratives

10 ans de droit administratif (police, justice/injustice, législation et textes,
propriété, régulation, partenariat)

- 10 ans de droit administratif, P. Delvolvé, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre de l’Institut - La police administrative, A. Jacquemet-Gauché, Professeur à l’Université d’Auvergne et J. Petit, Professeur à l’Université Rennes 1 - Le juge administratif, protecteur des libertés, D. Lochak, Professeure émérite de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense et Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d’Etat - La qualité des textes, B. Seiller, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris 2 et Christian Vigouroux, Président de la Section de l’intérieur du Conseil d’Etat - La propriété des personnes publiques J.-F. Giacuzzo, Maître de conférences à l’Université de Poitiers et Benoît Schmaltz, Docteur en droit de l’Université Lyon III-Jean Moulin - Peut-on se passer de la notion de régulation ? A. Sée, Professeur à l’Université d’Amiens et R. Rambaud, Professeur à l’Université Grenoble-Alpes - Quel avenir pour le partenariat public - privé ? F. Rolin, Professeur à l’Université Paris Sud et Ph. Terneyre, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour - Mettre un terme à l’injusticiabilité des actes ? S. Slama, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense et F. Saint-Bonnet, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris 2 - Le droit administratif dans 10 ans, G. Eveillard, Professeur à l’Université Rennes 1