Feuilletez l'ouvrage numérique Les procédures administratives Thèmes et commentaires DALLOZ - N°1 - Juin 2015

Les procédures administratives - Thèmes et commentaires - 1

Cet ouvrage traite des questionnements sur les procédures administratives (Significations, Simplification, Déclinaisons, Sanction) par les spécialistes, universitaires et praticiens, de la matière.

Description

Significations - Théorie de la procédure - Procédures et construction du droit administratif -&nbsp;La notion de procédure administrative non contentieuse - Perspective internationale et européenne Simplification ? - L’écriture de la procédure&nbsp; - Expériences étrangères :&nbsp;le Royaume-Uni - Les autres Etats européens&nbsp; - Les commissions consultatives&nbsp; - La dématérialisation des procédures Déclinaisons&nbsp; - Les enquêtes administratives en matière répressive - La procédure disciplinaire&nbsp; - les organes collegiaux - Consultations ouvertes et participation du public Sanction - Procédure et responsabilité - La jurisprudence Danthony - La sécurisation des procédures&nbsp; - les conséquences de l’annulation pour vice de procédure - Rapport de synthèse Contributeurs : G. Dumont, prof. (Nantes) ; S. Gilbert, prof. (Lyon II) ;&nbsp;S. Saunier, prof. (Grenoble-Alpes) ;&nbsp;M. Gautier-Melleray, prof. (Bordeaux IV) ;&nbsp;Ch. Vautrot-Schwarz, prof.&nbsp;(paris XI) ;&nbsp;A. Antoine, prof. (Saint-Etienne) ;&nbsp;M. Fromont, prof. émérite (Paris I) ;&nbsp;J. Sirinelli, prof. (Nantes) ; J. Maïa, conseiller d’Etat, directeur des affaires juridiques du ministere de l’Economie et des Finances ; M. Collet, prof. (Pantheon-Assas) ; &nbsp;P. Idoux, prof. (Montpellier 1), membre de l’institut universitaire de France ;&nbsp;T. Pez, prof. (Versailles-Saint-Quentin) ;&nbsp;J. Chevallier, prof. émérite (Paris II) ;&nbsp;H.&nbsp;Belrhali-Bernard, prof. (Grenoble-Alpes) ;&nbsp;D. Labetoulle, ancien président de la section du contentieux du conseil d’Etat ;&nbsp;P. Cassia, prof. (Paris I) ;&nbsp;J. Gourdou, prof. (Pau et des Pays de l’Adour) ; P. Gonod, prof. (Paris I), membre de l’institut universitaire de France.