Feuilletez l'ouvrage numérique La propriété publique Thèmes et commentaires DALLOZ - N°1 - Novembre 2020

La propriété publique - Thèmes et commentaires - 1

L'adoption d'un code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), en 2006, a des effets sur le droit administratif des biens. Cet ouvrage fait le point sur la propriété publique aujourd'hui et demain.

Description

Avant-propos, B. Plessix, professeur à l'Université Panthéon-Assas, président de l'AFDARapport introductif : Une histoire de la propriété publique,&nbsp;G. Bigot, Professeur à l’Université de NantesI. PROBLEMES D’IDENTITEA. LE MODELE- Les objets de la propriété publique,J.-G. Sorbara, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole- Les acteurs publics de la propriété publique,F. Tarlet, Professeur à l’Université de Montpellier- Les acteurs privés de la propriété publique,N. Bettio, Maître de Conférences à l’Université J.F. Champollion d’AlbiB. LES ALTERNATIVES- Les alternatives non-patrimoniales à la propriété publique,J.-Ch. Rotoullié, Maître de Conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne- Les alternatives patrimoniales à la propriété publique,H. Devillers, Maître de Conférences à l’Université Paris 13II. PROBLEMES DE VOISINAGEA. DANS LE DROIT PUBLIC- Propriété publique et droit de l’urbanisme,R. Noguellou, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne- Propriété publique et finances publiques,C. Chamard-Heim, Professeur à l’Université Lyon 3 Jean Moulin- Propriété publique et droit fiscal,M. Collet, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas- Propriété publique et droit international public,R. Bismuth, Professeur à Sciences-Po ParisB. HORS LE DROIT PUBLIC- Propriété publique et droit privé,M. Raunet, Notaire associé&nbsp;à Etude Cheuvreux, maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille- Propriété publique et droit pénal,S. Niquège, Professeur à l’Université de BordeauxRapport de synthèse,N. Foulquier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne